Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d’alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. Service-Public.fr vous explique la réglementation avec 2 infographies.
Depuis le 29 mars 2024, la démonstration du caractère commercial d’un achat transfrontalier de tabac ne repose plus uniquement sur la quantité transportée. Cela fait suite à la publication d’un décret du 27 mars 2024 publié au Journal officiel le 29 mars 2024.
Infographie – Voyages en Europe : tableau des quantités de tabac autorisées au retour en France
À noter
En cas de questions, contactez « Infos douane service » au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuit) ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis les Outre-mer ou l’étranger).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter du tabac de l’étranger.
Infographie – Voyages en Europe : tableau des quantités d’alcool autorisées au retour en France
Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter de l’alcool de l’étranger.
À noter
Par ailleurs, vous devez déclarer toute somme supérieure ou égale à 10 000 €.
Enfin, certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, armes, œuvres d’art…) tandis que d’autres sont strictement interdites (drogues, contrefaçons, animaux et végétaux menacés d’extinction…).
Attention
Les départements et régions d’Outre-mer et les collectivités et territoires d’Outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco et la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Voir aussi
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Ministère chargé de l’économie
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Direction générale des douanes et des droits indirects
