La loi pouvoir d’achat, adoptée début août, prévoit de nouvelles règles d’utilisation des tickets-restaurants. À partir du 1er septembre, il sera plus simple de les utiliser pour des achats alimentaires.
Le plafond d’utilisation des tickets-restaurants continue de faire le yoyo. Après être passé à 38 € au début de la crise sanitaire, puis redescendu à 19 € le 1er juillet dernier, il sera fixé à 25 € à partir du 1er septembre. Cette augmentation fait partie des mesures de la loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, définitivement adoptée le 3 août par le Parlement.
Le texte va également faciliter l’utilisation de ces titres dans les supermarchés. Dès la rentrée, et jusqu’au 31 décembre 2023, ils pourront être utilisés pour acheter tout type de produits alimentaires. Jusqu’ici, leur utilisation était conditionnée à l’achat de produits immédiatement consommables (sandwichs, salades…) ou de fruits et légumes. Riz, pâtes et autres ingrédients pour la préparation des repas n’étaient donc pas payables par ce biais. Ce sera désormais le cas.
Enfin, les parlementaires ont décidé d’avancer au 1er septembre, au lieu du 1er janvier 2023, la date de la revalorisation de la part employeur des titres-restaurants exonérée de charges. Elle passera de 5,69 € à 5,92 €. Cela signifie que la valeur maximale du ticket-restaurant ouvrant droit à l’exonération sociale passera de 11,38 € à 11,84 €, une fois la part employée incluse.
Pour rappel, les tickets-restaurants sont fournis aux salariés qui ne disposent pas, sur leur lieu de travail, d’une cantine ou d’une salle de restauration. Cet avantage, qui peut prendre la forme d’un titre papier, d’une carte à puce prépayée ou d’une application mobile, est remis au salarié pour chaque repas compris dans son horaire de travail journalier, qu’il soit à temps plein, à temps partiel, intérimaire ou stagiaire.
Les tickets-restaurants sont utilisables par le salarié lui-même (interdiction de les céder à un proche… en théorie) les jours ouvrables, sauf s’il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés. Ils peuvent être utilisés pour payer un repas dans un restaurant, mais sont aussi acceptés dans d’autres commerces alimentaires : charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, magasins de primeurs, etc.
Les tickets remis à un salarié sont valables uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes, sauf s’il peut être amené à effectuer des déplacements professionnels. Dans ce cas, le titre porte la mention « toute la France ».
Morgan Bourven
