L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour la protection des consommateurs en ligne. Deux règlements européens destinés à rééquilibrer les pouvoirs entre les géants du Net et les consommateurs sont entrés en vigueur au début de l’année : le règlement sur les services numériques (DSA, pour Digital Services Act), qui vise à mettre fin aux pratiques trompeuses et les contenus illicites sur les plateformes et les places de marché en ligne, et le règlement sur les marchés numériques (DMA, pour Digital Markets Act), qui cherche à limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne leur permettant de restreindre le choix des consommateurs et d’étouffer l’innovation. Il s’agit de la plus importante évolution du cadre réglementaire numérique depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) en 2018.
Peut-on alors parler de la fin de l’impunité des géants du Net ? Tout dépendra désormais de la mise en œuvre de ces textes, mais à l’UFC-Que Choisir, nous avons déjà commencé à agir pour que ce soit le cas. Ces derniers mois, nous avons déposé plainte contre Meta qui contraint les utilisateurs de Facebook et d’Instagram à payer plus de 200 euros par an s’ils refusent d’être pistés par l’entreprise. Nous avons récemment déposé une plainte contre la place de marché Temu pour de nombreuses pratiques illégales enfreignant le DSA, telles que les interfaces manipulatrices.
Je me félicite de constater que la Commission européenne, principale autorité responsable de l’application des nouvelles règles, ne reste pas les bras croisés. En effet, elle a récemment annoncé le lancement d’une enquête sur les pratiques de Temu, et a déclaré que l’offre payante de Meta était illégale. Je tiens à saluer la volonté de la Commission d’agir rapidement et fermement, et sa prise en considération des alertes des associations de consommateurs, tout en espérant que cette volonté trouve d’autres traductions (décisions juridiques contraignantes, sanctions économiques…) qui mettront définitivement fin à la mauvaise application par les professionnels de la législation européenne.
L’UFC-Que Choisir, soyez-en assurés, restera en première ligne pour repérer les problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs en ligne, qu’il s’agisse de pratiques commerciales déloyales dans les jeux vidéo, des interfaces trompeuses sur les sites d’e-commerce, de pistage illégal de données personnelles, ou d’intelligences artificielles mythomanes. Nous continuerons de surveiller les pratiques des géants du Net et n’hésiterons pas à attaquer en justice s’il s’avère nécessaire de mettre un carton rouge.
Marie-Amandine Stévenin
Présidente de l’UFC-Que Choisir
