Après plusieurs années de va-et-vient juridique, un décret réservant l’emploi de termes de boucherie ou de poissonnerie à des produits carnés ou ne contenant qu’une faible part de produits végétaux vient d’être publié.
C’est fini. Les fabricants d’aliments végétaux simili-carnés ne pourront plus utiliser des termes tels que « bacon », « escalope », « merguez », « chipolatas », « steaks » ou « lardons » pour désigner leurs produits, même assortis du terme « végétal ». Après plusieurs tentatives, dont la précédente avait été retoquée par le Conseil d’État en juillet 2022, le ministère de l’Agriculture vient de publier un décret entérinant cette interdiction. La nouvelle mouture du texte devait d’abord être validée par la Commission européenne. D’ici trois mois, ces termes seront donc proscrits pour les aliments à base de végétaux (1).
Pour certaines recettes définies par le Code des usages de la charcuterie, une tolérance est prévue pour l’ajout de quelques pourcents de matières végétales, avec des seuils édictés pour chacune. Par exemple, l’andouillette, le filet mignon et le boudin ne pourront contenir que 1 % maximum de protéines végétales, le jambon cuit et le bacon 0,50 %, le cordon bleu 3,5 %, la mortadelle 4 % ou encore le saucisson et la terrine 5 %. Les arômes, quant à eux, sont exemptés de cette réglementation.
Les filières d’élevage se battaient depuis des années contre l’utilisation, pour désigner des produits simili-carnés, de termes associés à la boucherie ou à la poissonnerie, au motif que les consommateurs étaient induits en erreur. Ce que confirmait d’ailleurs la DGCCRF en 2020.
Produits fabriqués hors de France et importés pas concernés
La filière de l’alimentation végétale proteste contre cette volonté de réserver ces termes aux produits animaux. Selon elle, les consommateurs savent faire la distinction entre produits animaux et végétaux. Surtout, cette mesure nuit au développement des nombreuses jeunes pousses de l’agroalimentaire qui surfent sur la vague du simili-carné ‒ avec des produits d’ailleurs pas toujours diététiques.
Le décret comporte néanmoins une grosse faille, inévitable au regard de la réglementation européenne : les produits fabriqués hors de France et importés ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. Les consommateurs devront donc rester vigilants, et lire attentivement les emballages. Les fabricants disposent d’une période de transition d’un an pour écouler leurs stocks. Au-delà de ce délai, le texte prévoit des amendes allant jusqu’à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (entreprise) pour les contrevenants.
(1) Filet, faux filet, rumsteck, entrecôte, aiguillette baronne, bavette d’Aloyau, onglet, hampe, bifteck, basse côte, paleron, flanchet, steak, escalope, tendron, grillade, longe, travers, jambon, boucher/bouchère, charcutier/charcutière.
Elsa Casalegno
Rédactrice
