Bonus écologique, prime au covoiturage, aide à l’achat ou à la location de vélo, etc. : de plus en plus d’aides publiques et parfois privées soutiennent les modes de transport les moins polluants. Revue de détail des principales aides à la mobilité verte.
Passer à une voiture moins polluante
Les véhicules électriques ou hybrides coûtent généralement plus cher à l’achat ou à la location que ceux à essence ou diesel. Pour compenser en partie ce handicap et favoriser leur acquisition, l’État déploie deux dispositifs de subvention à l’achat (ou à la location longue durée) : un bonus écologique et une prime à la conversion. Les deux aides sont cumulables et permettent, dans un grand nombre de cas, d’accéder à une voiture électrique. Un guichet unique permet de déposer un seul dossier pour les demander. Ce soutien est en outre généralement cumulable avec les subventions accordées par de nombreuses collectivités locales.
Le bonus écologique pour les voitures électriques
Le bonus écologique 2023 s’élève à 27 % du prix du véhicule, plafonné à 5 000 €. Il est versé par l’État à toute personne domiciliée en France qui décide d’acquérir une voiture électrique neuve. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, une prime réduite à 1 000 € peut être octroyée.
Une majoration de 2 000 € est accordée aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
Le bonus est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’outre-mer, à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
L’aide peut être déduite de la facture d’achat ou réclamée sur le site du ministère de la Transition économique.
Attention, depuis janvier 2023, les véhicules hybrides ne donnent plus droit au bonus écologique. Le gouvernement a en effet décidé de réserver cette aide aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène (ou une combinaison des deux), considérés comme les moins polluants.
Des conditions limitatives sont aussi imposées : le véhicule doit peser moins de 2,4 tonnes, être immatriculé en France, être conservé 2 ans minimum, et son prix d’achat ne doit pas dépasser 47 000 €.
À noter enfin qu’en cas d’acquisition d’un véhicule électrique, la carte grise ainsi que les frais d’immatriculation sont généralement gratuits.
En 2024, fin du bonus pour les véhicules électriques à faible score environnemental
Le projet de loi de finances pour 2024 n’a pas modifié (contrairement à 2023) les barèmes des bonus et primes à la conversion. Il a en revanche introduit une exclusion de taille pour certains véhicules électriques auparavant éligibles au bonus écologique. Ainsi, après l’exclusion des voitures hybrides en 2023, certaines voitures électriques dont la production est la plus polluante ont été retirées du champ d’application. Les véhicules électriques vont en effet recevoir dès l’année prochaine un score environnemental (tenant compte de l’empreinte carbone de la production, des métaux utilisés, de l’énergie nécessaire pour alimenter les usines, du transport). Les modèles présentant un score inférieur à 60 points ne seront pas éligibles au bonus 2024. La liste de ces véhicules est diffusée par l’Ademe depuis le 14 décembre 2023.
La prime à la conversion pour les revenus modestes
La prime à la casse, versée à toute personne domiciliée en France qui met à la casse son ancien modèle essence ou diesel pour acquérir ou louer un véhicule peu polluant, est désormais soumise à condition de ressources. Pour percevoir l’aide, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €. Le montant accordé est de 2 500 €. Il passe à 6 000 € (4 000 € pour un véhicule hybride ou pour une voiture thermique vignette Crit’Air 1) pour les revenus les plus faibles, inférieurs à 14 089 €.
Le nouveau véhicule peut être électrique, hybride ou essence récent avec vignette Crit’Air 1. La voiture cédée doit avoir été immatriculée avant janvier 2011 pour les véhicules roulant au gazole et janvier 2006 pour les autres carburants.
Là encore, le versement est subordonné au poids (maximum 2,4 t) et au prix (moins de 47 000 €) du véhicule ainsi qu’à sa durée de conservation (1 an ou 6 000 km minimum). Il faut en outre impérativement apporter sa voiture dans un centre de casse agréé VHU (véhicule hors d’usage) en charge des opérations de recyclage.
→ Plus d’informations sur le site Primealaconversion.gouv.fr
Les primes des collectivités locales
11 métropoles (Aix-Marseille, Grand Paris, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Reims, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg et Toulouse) ont mis en place des zones à faible émission mobilité (ZFE-m). Elles accordent, en moyenne, à ceux qui habitent ou travaillent dans ces zones une surprime de 1 000 € pour l’acquisition d’une voiture propre, ainsi qu’une seconde surprime de 1 000 € en cas de mise à la casse de son ancien véhicule polluant. Dans certaines métropoles, les primes versées sont plus élevées.
Certaines régions ou départements (c’est le cas par exemple du département des Alpes-Maritimes ou de la région Occitanie) ajoutent aussi une prime (jusqu’à 5 000 € en Occitanie) pour l’achat d’une voiture électrique neuve.
Toutes ces aides locales peuvent se cumuler avec celles de l’État (bonus écologique et prime à la conversion).
L’aide à l’installation d’une borne électrique
Les pouvoirs publics ont aussi décidé d’encourager financièrement l’installation par les particuliers de leur propre borne de recharge électrique. La pose doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE (infrastructure de charge de véhicule électrique).
La TVA est réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) et un crédit d’impôt de 300 € est octroyé par station et par foyer.
Dans les zones ZFE-m, il est en outre possible de demander un prêt à taux zéro à son banquier pour l’achat d’une borne de recharge.
→ Plus d’informations sur le crédit d’impôt en cas d’installation d’un système de charge pour voiture électrique
Pratiquer le covoiturage
L’État, mais aussi un certain nombre de collectivités locales et d’acteurs privés, accordent un coup de pouce à celles et ceux qui décident de covoiturer.
Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance perçoivent une prime de l’État de 100 € via les plateformes de covoiturage : une première partie au 1er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10e covoiturage, s’il est réalisé dans un délai de 3 mois.
Des aides sont également apportées par les collectivités territoriales. Ainsi les régions Occitanie, Normandie ou encore Île-de-France proposent de rembourser intégralement ou partiellement un certain nombre de trajets en covoiturage (participation de la région Normandie de 0,50 € à 2 € par trajet, offre de 2 trajets gratuits en Île-de-France pour tout détenteur d’un passe Navigo annuel, mensuel ou Imagine’R, etc.). Le département de l’Essonne a, de son côté, créé une aide spécifique pour les 18-25 ans. Elle leur permet de bénéficier de trajets de covoiturage gratuits (jusqu’à 100 € par trajet) sur la plateforme Karos, pour un départ de l’Essonne ou un retour en Essonne. En 2023, le gouvernement a en outre décidé de compléter toute incitation financière proposée par une collectivité territoriale aux passagers ou conducteurs sur le principe de 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.
Un employeur privé peut, par ailleurs, décider de verser un « forfait mobilités durables » à ses salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif à la voiture pour les trajets domicile-travail. Ce forfait exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’élève au maximum à 700 € par an et par salarié. Le covoiturage fait partie, aux côtés de l’utilisation des transports en commun ou encore d’un service de mobilité partagée, des modes entrant dans le champ de ce dispositif. L’aide concerne le conducteur comme le passager.
→ Plus d’informations sur le covoiturage
Circuler à vélo
Le dispositif d’aide de l’État à l’acquisition d’un vélo, notamment électrique, est réservé aux revenus les plus modestes. D’autres subventions peuvent être accordées par les collectivités locales ou certains employeurs, généralement sans condition de ressources.
Bonus écologique vélo
Le dispositif (réservé aux foyers dont le revenu fiscal par part n’excède pas 14 089 €) a été calqué sur le bonus voiture. Il prévoit le versement d’une prime de 300 € pour l’acquisition d’un vélo électrique (majorée à 400 € pour les revenus annuels inférieurs à 6 358 €). La prime peut atteindre 1 000 € (2 000 € en cas de revenus inférieurs à 6 358 €) si le vélo est pliant ou aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises.
Prime à la conversion vélo
La prime à la conversion, lorsqu’on met à la casse son ancienne voiture à essence, peut être utilisée pour acquérir une voiture électrique, mais aussi, si l’on préfère, un vélo électrique. Dans ce cas, la prime atteint 1 500 € (3 000 € en cas de revenus inférieurs à 6 358 €). Toutes les conditions imposées par le dispositif de prime à la conversion s’appliquent de la même façon (plafond maximal de revenus de 22 989 €, conservation du vélo pendant 1 an minimum, dépôt de l’ancienne voiture en casse agréée…).
Autres aides
Comme c’est le cas pour l’acquisition d’une voiture électrique, de nombreuses collectivités locales ont prévu un soutien financier à leurs administrés en cas d’achat ou de location de vélo électrique.
Ainsi, la métropole du Grand Paris octroie une aide de 500 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique sans condition de ressources et la région Occitanie une prime jusqu’à 400 € en fonction des revenus du foyer.
La métropole Aix-Marseille offre, elle, 6 mois gratuits sur l’abonnement permanent Levélo (location de vélos sur la commune de Marseille) et octroie une prime pour l’achat d’un vélo électrique (jusqu’à 400 € en fonction des ressources).
Élisa Oudin
Rédactrice
