La conclusion d’un audit commandé par la Commission européenne révèle d’importantes failles dans le processus de contrôle des eaux en bouteille en France. Fin janvier, une enquête conjointe du Monde et France Info révélait l’utilisation par plusieurs minéraliers français de systèmes de purification interdits.
Un audit de la Commission européenne, publié mercredi, épingle les pouvoirs publics français pour de sérieuses failles dans le contrôle des eaux en bouteille. Pourtant, la France dispose d’un système de contrôle avec des procédures et des capacités de tests en laboratoire adéquates, commence ce rapport. Mais, « dans son ensemble », ce dispositif « ne vérifie pas efficacement que les eaux minérales naturelles mises sur le marché satisfont aux exigences légales en vigueur », poursuit-il.
Des inspections insuffisamment ciblées
Le système « n’est pas conçu pour détecter ou atténuer les fraudes dans le secteur des eaux minérales naturelles et des eaux de source et n’est pas non plus correctement mis en œuvre, ce qui rend possible la présence sur le marché de produits non conformes et potentiellement frauduleux », déplore l’audit. Des inspections pas assez fréquentes et insuffisamment ciblées sur les sites à risques ainsi qu’une « collaboration inadéquate au sein des autorités compétentes et entre elles » sont aussi dénoncées.
Fin janvier, dans une enquête conjointe, Le Monde et France Info révélaient l’utilisation par des minéraliers de traitements de purification autorisés sur l’eau du robinet mais interdits pour les eaux de source et minérales naturelles, censées ne pas en avoir besoin puisque « microbiologiquement saines ». C’est en partie pour cette raison que ces industriels justifient le prix de leurs eaux en bouteille, en moyenne 100 fois plus cher que l’eau du robinet.
Des enquêtes préliminaires en cours
Les deux médias s’étaient appuyés sur un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qu’ils avaient pu consulter et rendu au gouvernement dès juillet 2022. Au moins 30 % des marques sont concernées par ce recours à des traitements interdits, dont toutes celles de Nestlé Waters (Vittel, Contrex, Hepar, Perrier). Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Épinal à l’encontre de ce géant du secteur. Une autre vise le groupe Alma, qui produit des marques telles que Cristaline et Saint-Yorre, pour des raisons similaires.
Nestlé Waters également soupçonné de forages non autorisés
En plus de cette enquête préliminaire pour tromperie, le parquet d’Épinal en a lancé une seconde contre Nestlé Waters, cette fois-ci pour exploitation de forages sans autorisation, a indiqué mardi Frédéric Nahon, le procureur de la République de la ville. Il confirme ainsi une information de Médiapart. En s’appuyant sur un rapport de l’Office français de la biodiversité, remis au parquet d’Épinal dans le cadre de cette enquête, le média d’investigation assure que Nestlé Waters a exploité de manière illégale des forages pour prélever de l’eau et la vendre, sans autorisation, entre 1992 et 2019. Plus de 19 milliards de litres d’eau auraient ainsi été illégalement pompés sur cette période.
Fabrice Pouliquen
