Pour limiter la part de vos biens qui reviendra à l’État à votre décès et transmettre plus à vos enfants ou vos petits-enfants, mieux vaut les gratifier de votre vivant. Vous réduirez ainsi leur héritage taxable.
Aucune échappatoire possible ! À votre décès, vos enfants devront payer des droits de succession sur leur part d’héritage si sa valeur dépasse 100 000 €. Ils seront soumis à un barème progressif dont les taux s’échelonnent de 5 à 45 %. Par exemple, si chacun reçoit 500 000 €, chacun paiera 78 194 € de droits de succession et ne recevra finalement que 421 806 €. L’État récupérera ainsi 15 % de votre patrimoine et vos enfants n’en récupéreront que 85 %. Petite consolation, si vous avez un enfant handicapé, il aura droit à un abattement supplémentaire de 159 325 € en plus des 100 000 €. Mais au-delà de 259 325 €, il sera soumis aux mêmes droits que ses frères et sœurs.
DONATION AUX ENFANTS : 100 000 € EXONÉRÉS TOUS LES 15 ANS
Pour réduire la note, vous avez intérêt à anticiper en donnant une partie de vos biens à vos enfants de votre vivant. Les donations profitent en effet de la même fiscalité ‒ et des mêmes abattements ‒ que celle applicable aux successions. En d’autres termes, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € à chacun de vos enfants en franchise d’impôt, et jusqu’à 259 325 € à un enfant handicapé. Les droits de donation ne sont dus qu’au-delà de ces montants.
Vous pouvez utiliser cet abattement en une fois en consentant une grosse donation ou en plusieurs fois en en consentant plusieurs petites. Surtout, vous pouvez renouveler l’opération tous les 15 ans, et bénéficier ainsi plusieurs fois de l’abattement. À votre décès, le fisc tiendra compte uniquement des donations faites à vos enfants depuis moins de 15 ans pour calculer les droits de succession à leur réclamer sur leur héritage. En revanche, les gratifications plus anciennes ne seront pas prises en compte. Ainsi, si votre dernière donation remonte à plus de 15 ans, ils bénéficieront à nouveau de 100 000 € d’abattement sur leur héritage (259 325 € pour un enfant handicapé).
Cette technique est très efficace pour transmettre une part plus importante de vos biens à votre progéniture et moins au fisc. En reprenant l’exemple ci-dessus, si vous leur donnez 100 000 € à 60 ans, ils n’auront aucun droit de donation à payer. Et si vous décédez après 75 ans, ils devront régler 58 194 € de droits de succession au lieu de 78 194 €. Résultat, la transmission anticipée d’une partie de vos biens leur aura permis de bénéficier deux fois de l’abattement (une fois de votre vivant et une fois à votre décès) et de réduire leurs droits de succession de 20 000 €.
DONATION AUX PETITS-ENFANTS : 31 865 € EXONÉRÉS TOUS LES 15 ANS
Si vous souhaitez que vos petits-enfants héritent aussi de vous, il suffit de rédiger un testament en leur faveur. Vous pouvez leur transmettre la part de vos biens qui n’est pas réservée par la loi à vos enfants. Mais fiscalement, leur situation sera encore moins enviable que celle de leurs parents (vos enfants) car leur abattement sera limité à 1 594 €, et ils supporteront aussi de 5 à 45 % de droits de succession sur la part excédentaire de leur legs.
Là encore, il vaut donc mieux anticiper. Les donations consenties aux petits-enfants sont avantagées car elles bénéficient d’un abattement de 31 865 €, porté à 191 190 € pour un petit-enfant handicapé. Cet abattement spécifique se renouvelle aussi tous les 15 ans, et à votre décès, vos donations de plus de 15 ans ne seront pas non plus prises en compte pour calculer les droits de succession dus sur leur legs.
Bon à savoir. Si l’un de vos enfants décède avant vous, l’abattement de 100 000 € attaché aux transmissions entre parents et enfants revient à ses enfants (vos petits-enfants). Dans ce cas, les donations consenties à ces derniers bénéficient non seulement de l’abattement de 31 865 € (ou de 191 190 €) mais aussi d’une quote-part de l’abattement de 100 000 € de votre enfant prédécédé. Par exemple, si votre enfant décède en laissant deux enfants, les donations consenties à ces derniers bénéficient d’un abattement majoré de 81 865 € (31 865 € + 50 000 €).
DONS D’ARGENT : 31 865 € EXONÉRÉS DE PLUS TOUS LES 15 ANS
Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez transmettre encore plus sans impôts à vos enfants et petits-enfants majeurs (ou mineurs émancipés) grâce au don familial en espèces. Ce don manuel d’argent, effectué par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces, est exonéré de droits de donation dans la limite de 31 865 € par bénéficiaire, et est également renouvelable tous les 15 ans. Mieux, l’exonération de 31 865 € est cumulable avec l’abattement attaché aux donations aux enfants et aux donations aux petits-enfants. Encore mieux, à votre décès, le fisc ne tiendra pas compte de ces dons d’espèces pour calculer les droits de succession dus par vos descendants, même si vous les avez consentis moins de 15 ans avant votre décès.
Faisons les comptes. En cumulant les abattements et les exonérations, vous pouvez donner jusqu’à 131 865 € à chacun de vos enfants en franchise d’impôt tous les 15 ans, et jusqu’à 63 730 € à chacun de vos petits-enfants. Et 159 325 € de plus à chacun de vos enfants et petits-enfants handicapés. Rappelons enfin que ces abattements s’appliquent aux donations consenties par chaque parent ou grand-parent à chacun de ses enfants ou petits-enfants.
Bon à savoir. La donation d’un bien immobilier doit obligatoirement être constatée par acte notarié, sous peine de nullité. Les autres biens peuvent être transmis sans formalisme particulier, par don manuel. Il est toutefois recommandé de s’adresser à un notaire dans tous les cas. Il vous conseillera sur le type de donation à réaliser selon votre situation familiale et patrimoniale et selon vos objectifs. Surtout, il vous expliquera en détail les conséquences de ce geste sur votre succession à venir, comme les règles complexes de la « réserve héréditaire » et celles du « rapport » des donations antérieures.
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Olivier Puren
