C’est une condamnation qui entache encore un peu plus la mauvaise réputation des diagnostics de performance énergétique (DPE). Un directeur régional de Bureau Veritas, société spécialisée dans la certification, a usurpé l’identité d’un diagnostiqueur salarié pour en signer des milliers.
Après notre enquête sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) et leurs résultats catastrophiques le mois dernier, voilà une affaire qui n’est pas de nature à redorer leur image. Le conseil des prud’hommes de Narbonne a condamné le Bureau Veritas de l’Aude pour « utilisation frauduleuse de la signature et des certifications » d’un de ses diagnostiqueurs immobiliers.
D’avril 2018 à septembre 2019, le directeur régional du Bureau Veritas exploitation de Languedoc-Roussillon a usurpé l’identité de ce salarié pour signer, à son nom et avec ses certifications… 3 576 diagnostics de performance énergétique, sans que son diagnostiqueur les ait réalisés et évidemment sans l’en informer.
S’il peut être aussi précis sur l’ampleur des pratiques scandaleuses de son supérieur, c’est qu’il a découvert la supercherie en consultant tous les DPE effectués et enregistrés à son nom sur le site de l’observatoire de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique. Ce qui lui a par exemple permis de découvrir qu’en une seule journée, il avait réalisé 530 rapports ! Des locataires de bailleurs sociaux qui avaient passé ce marché avec Bureau Veritas lui ont ensuite délivré des attestations affirmant qu’ils n’ont reçu aucune visite pour un diagnostic.
PAS UN CAS ISOLÉ
Scandalisé, il saisit le conseil des prud’hommes pour plusieurs motifs, dont licenciement abusif et usage de faux. Bureau Veritas Exploitation a été condamné à lui verser 85 000 €, dont 50 000 € au titre de l’usurpation d’identité. Entretemps, le directeur régional a été licencié.
Depuis, ce diagnostiqueur a déposé plainte auprès de la gendarmerie nationale pour faux et usage de faux, usurpation d’identité avec utilisation de son identifiant et de son mot de passe pour déposer de faux DPE sur l’observatoire de l’Ademe. Lors de son audition, il a même produit un constat d’huissier prouvant que cette pratique de faux dans les diagnostics n’était pas un cas isolé. L’enquête est en cours, on ignore si Bureau Veritas est confiant, il a opposé une fin de non-recevoir à notre demande de réaction.
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Élisabeth Chesnais
